Divorcer dans le canton de Neuchâtel
À Neuchâtel, le divorce relève du tribunal régional du domicile de l'un des époux.
- Tribunaux
- Littoral et Val-de-Travers (Neuchâtel, Boudry) ; Montagnes et Val-de-Ruz (La Chaux-de-Fonds)
- Frais, accord complet
- 1,3 % des revenus et 1,3 ‰ de la fortune, minimum CHF 400, maximum CHF 2 000
- Frais, contesté
- Dès CHF 600, selon les revenus et la fortune
- Conseils
- Permanences de l'Ordre des avocats : CHF 30 pour 15 minutes, sur réservation
- Divorces étrangers
- Autorité de surveillance de l'état civil (SCPO), Tivoli 28
En pratique à Neuchâtel
L'assistance judiciaire se demande au tribunal saisi, sur le formulaire officiel.
Sources : LTFrais, OAN.