Divorce entre l'Espagne, l'Italie et la Suisse
Pour l'Italie et l'Espagne, un divorce suisse peut souvent être inscrit sans procès, par le consulat. Dans l'autre sens, aucun divorce n'est communiqué automatiquement à la Suisse.
- Espagne → Suisse
- Jugement avec date d'effet et certificado literal de matrimonio portant la mention du divorce ; via l'ambassade
- Italie → Suisse
- Documents originaux de moins de 6 mois ; la démarche doit être lancée par l'intéressé
- Suisse → Espagne
- Inscription directe par le registre consulaire si le mariage a eu lieu en Suisse et que vous êtes immatriculé ; sinon exequátur devant un juge espagnol
- Suisse → Italie
- Transcription par le consulat ou la commune italienne : jugement avec attestation d'entrée en force et apostille, traduction en italien par un traducteur de la liste du consulat
Ce que nous faisons
Nous obtenons l'attestation d'entrée en force et l'apostille, et préparons les traductions. Pour l'Italie, la traduction doit en général être faite par un traducteur reconnu par le consulat : nous vous orientons.
Sources : Consulat d'Espagne à Zurich, Consulat d'Italie à Zurich.