Divorce entre le Brésil et la Suisse
Depuis 2016, un divorce suisse consensuel simple peut être inscrit directement au cartório brésilien, sans passer par le Tribunal supérieur de justice (STJ).
- Divorce brésilien → Suisse
- Décision originale avec date d'entrée en force, décision sur la garde si nécessaire ; via l'ambassade de Suisse, gratuit
- Divorce suisse → Brésil, cas simple
- Averbação directe au cartório du mariage si le divorce est consensuel et ne règle que la dissolution
- Divorce suisse → Brésil, autres cas
- Homologação de sentença estrangeira au STJ si le jugement règle garde, pension ou partage, avocat obligatoire
- Documents pour le Brésil
- Copie intégrale du jugement, preuve d'entrée en force, apostille, traduction jurée en portugais
Ce que nous faisons
Nous obtenons l'attestation d'entrée en force et l'apostille en Suisse et vous indiquons la marche à suivre au cartório. La traduction jurée (tradutor juramentado) doit en général être faite au Brésil : nous vous orientons.
Sources : STJ, ambassade de Suisse au Brésil.