Tarifs

Tous les prix ci-dessous sont nos honoraires, c'est-à-dire ce que vous payez à ABC. Les frais de justice, les émoluments officiels, le prix des documents étrangers et les envois sont à payer en plus : directement au tribunal et aux autorités, ou avancés par ABC et refacturés au prix coûtant.

Vérification de dossier

CHF 90

Déduite du forfait si vous continuez avec nous

  • La procédure qui s'applique à vous
  • Votre liste de documents
  • Documents étrangers à traduire ou apostiller
  • Frais de justice estimés et risques pour le permis
Commander la vérification

Nos forfaits

  • Divorce à l'amiable, sans enfants

    Dossier prêt à signer et à déposer

    • Requête commune et convention sur les formulaires officiels
    • Documents réunis et contrôlés
    • Calcul du partage LPP préparé
    • Instructions pour le dépôt et l'audition
  • Divorce à l'amiable, avec enfants

    Dossier complet, enfants compris

    • Tout le forfait sans enfants
    • Autorité parentale et garde
    • Contributions d'entretien des enfants
    • Documents des enfants réunis
  • Divorce international à l'amiable

    Mariage à l'étranger ou époux à l'étranger

    • Tout le forfait avec ou sans enfants
    • Actes étrangers, apostilles et traductions coordonnés
    • Convention traduite dans votre langue
    • Conseils pour l'inscription dans votre pays
  • Reconnaissance d'un divorce étranger

    Votre divorce inscrit en Suisse

    • Dossier pour l'autorité cantonale ou l'ambassade
    • Contrôle du jugement et de l'entrée en force
    • Suivi jusqu'à l'inscription au registre suisse
  • Divorce suisse pour l'étranger

    Votre jugement utilisable dans votre pays

    • Copie avec attestation d'entrée en force
    • Apostille
    • Marche à suivre pour l'inscription dans votre pays
  • Après le divorce

    Les démarches administratives qui suivent

    • Déclaration de reprise du nom
    • Formulaires de transfert LPP
    • Annonces aux autorités et assurances
  • Relecture par l'avocat partenaire

    Un avocat relit votre convention avant signature

    • Relecture complète de la convention
    • Remarques écrites
    • En option sur tous les forfaits de divorce

Honoraires ABC uniquement. Les frais de justice, les émoluments officiels, le prix des documents et les traductions sont à payer en plus.

Documents, apostilles, traductions et relecture

Commandés à l'unité, selon ce dont votre dossier a besoin. La vérification de dossier les liste pour vous.

PrestationCe que fait ABCHonoraires ABCÀ payer en plus
Acte étranger à commanderCommande dans le pays d'origine via partenaire ou consulatCHF 120 par documentPrix de l'acte dans le pays et envoi
Apostille d'un document étrangerObtention dans le pays d'origineCHF 60 par documentTaxe du pays et envoi
Traduction certifiéeJugement, convention, actes d'état civilSelon notre grille, minimum CHF 90 par commandeAucun
Relecture par l'avocat partenaireRelecture de la convention avant signatureCHF 250Aucun

Frais de justice et émoluments, à payer en plus

Ces montants sont fixés par les tarifs cantonaux et payés par tous les couples, avec ou sans accompagnement. Le tribunal peut demander une avance de frais au dépôt de la demande.

Frais officielsMontant
Frais de justice, divorce avec accord complet, VaudCHF 900 (forfait selon le tarif cantonal)
Avance de frais, divorce avec accord complet, GenèveCHF 600
Frais de justice, divorce avec accord complet, NeuchâtelCHF 400 à 2 000 selon les revenus et la fortune
Frais de justice, requête commune, BerneCHF 600 à 3 000 selon les revenus du couple
Divorce avec accord partiel ou contestéDès CHF 1 000 à 3 000, davantage si le partage est complexe
Apostille d'un jugement suisse (Vaud, Genève, Valais)CHF 30
Inscription d'un divorce étranger au registre suisseGratuite ; vérification éventuelle par l'avocat de l'ambassade aux frais du demandeur

Sources : Vaud, tarif des frais judiciaires civils, Pouvoir judiciaire de Genève, Neuchâtel, LTFrais, ch.ch.

Exemple : couple marié au Portugal, deux enfants, vivant à Lausanne

Honoraires ABC : CHF 1 410 + traductions selon notre grille. Forfait Divorce international CHF 1 290, commande de l'acte de mariage au Portugal CHF 120.

À payer en plus (frais officiels) : frais de justice de CHF 900 dans le canton de Vaud, prix de l'acte portugais et envoi. En option : relecture de la convention par l'avocat partenaire, CHF 250.

Questions fréquentes

Vos prix comprennent-ils les frais de justice ?

Non. Nos prix sont uniquement nos honoraires. Les frais de justice sont payés directement au tribunal.

Les deux époux paient-ils chacun ?

Non, nos forfaits de divorce sont par couple. Vous décidez entre vous qui paie.

Comment payer ?

En ligne par carte ou TWINT via Stripe, au moment de la commande. Les frais avancés par ABC sont facturés séparément.

Commencez par le test gratuit

Anonyme, en moins d'une minute : vous voyez votre parcours et sa durée.

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